Férel - Urbanisme

Abrogation partielle du PLU

A la suite de la décision de justice du 06 février 2025, le PLU datant du 08 juillet 2020 est partiellement abrogé.

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Retrouvez ci-dessous tous les éléments concernant l'abrogation partielle du PLU. 

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I - Dossier Administratif

II - Exposé des motifs

Consultez le registre de l'enquête : https://drive.google.com/drive/folders/1GZcDZiy7_MtEcjo-LeG8owLPEwNvOlE9?usp=sharing