Comarquage
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Pour en savoir plus
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
- Prestations funéraires - Pompes funèbres - Ministère chargé de l'économie 
- Site d'information sur les cimetières de France - Ministère chargé de l'économie 
- Information aux familles sur les soins de conservation - Ministère chargé de la santé 
Voir aussi...
- Règlement d'une succession(particuliers)
- Don d'organe : prélèvement lors du décès(particuliers)
