Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Mis à jour le 18 octobre 2024

Formulaire

Ministère chargé de la santé

Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).