Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

La publication au JOAFE est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE (particuliers) :

  • Création (particuliers), modification (particuliers), rectificatif, annulation et dissolution (particuliers) d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire (particuliers), de fondation partenariale, de fondation d'entreprise (particuliers)

  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation (particuliers)

  • Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires

  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Où s'adresser ?

Journal officiel

En ligne

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Direction de l'information légale et administrative (Dila)

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Par téléphone

01 40 58 75 00

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