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Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?

Le bailleur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l'informer sur certains aspects du logement qu'il projette de louer. Les diagnostics immobiliers à fournir varient selon qu'il s'agit de la location d'un appartement ou d’une maison.

Appartement

Le bailleur doit remettre au futur locataire les diagnostics immobiliers suivants :

Les diagnostics sont regroupés dans un dossier appelé .

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature du bail et en cas de renouvellement. Il est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si le bailleur ou le futur locataire s'y oppose.

À savoir

Le diagnostic amiante fait partie du DDT, mais il n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié (particuliers) avant la mise en location. En revanche, le et peuvent être établis directement par le bailleur. Il est recommandé de disposer de l’ensemble des diagnostics avant la publication de l'annonce de mise en location du logement.

    Maison

    Le bailleur doit remettre au futur locataire les diagnostics immobiliers suivants :

    Les diagnostics sont regroupés dans un dossier appelé .

    Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature du bail et en cas de renouvellement. Il est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si le bailleur ou le futur locataire s'y oppose.

    À savoir

    Le diagnostic amiante fait partie du DDT, mais il n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

    Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié (particuliers) avant la mise en location. En revanche, le et peuvent être établis directement par le bailleur. Il est recommandé de disposer de l’ensemble des diagnostics avant la publication de l'annonce de mise en location du logement.

      Où s'adresser ?

      Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

      Pour un complément d'information

      Pour en savoir plus

      Références