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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.

Cas général

Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :

La déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association

Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.

Créer votre compte association - Téléservice

La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier

Si les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.

À savoir

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

À noter

Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre (particuliers) est la même.

Alsace-Moselle

Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.