Comarquage
Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
Mis à jour le 05 novembre 2024
Ministère chargé de la justice
Ce service permet
- de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local, 
- de déclarer la modification ou la dissolution d'une association, 
- d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association. 
Attention
Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».
