Comarquage

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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

    Régime général

    Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.https://www.ferel.fr/informations-transversales/comarquage?cache_cleaned=1N13042N173N480N31126N11240N107N18131N312F15913&xml=F20314 (particuliers)

    En ligne

    Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

    À noter

    Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.

    Via l'application

    Vous pouvez également obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. 

    Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :

      Sur place

      Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'Assurance maladie.

      Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

      Ameli liste les bornes existantes. Pour cela, vous devez renseigner votre code postal.

        Par téléphone

        Où s’adresser ?

        Assurance maladie - 3646

        Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.

        Par téléphone

        3646

        Ouvert du lundi au vendredi.

        Attention : les horaires peuevnt varier selon votre département.

        En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.

        Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

        Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

        Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

        Le vendredi de 7h30 à 12h

        Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

        Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale (particuliers) avant de contacter l'Assurance maladie.

        Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)

        Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

          Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)

          Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

          • Auprès de certains professionnels de santé

          • Hospitalisation

          • Nouvelle embauche dans une entreprise

          • Souscription à une mutuelle (particuliers)

          • Inscription dans une crèche.

          Autres régimes

          Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

          L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

          Exemples :

          • MSA

          • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

          • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).

          Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)

          Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

          • Auprès de certains professionnels de santé

          • Hospitalisation

          • Nouvelle embauche dans une entreprise

          • Souscription à une mutuelle (particuliers)

          • Inscription dans une crèche.

        Voir aussi...

        Où s'adresser ?

        Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

        Si vous dépendez du régime général

        Mutualité sociale agricole (MSA)

        Si vous dépendez du régime agricole

        Pour en savoir plus

        Voir aussi...

        Services en ligne et formulaires