Comarquage

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Litiges avec la Sécurité sociale

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude)

Pour en savoir plus

Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir aussi...

Accès au droit et à la justice(particuliers)
Affaire civile(particuliers)
Remboursement des soins par la Sécurité sociale(particuliers)