Comarquage
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruit - Agence de la transition écologique (Ademe) 
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs - Ministère chargé de l'environnement 
- Guide pratique du maire : bruits de voisinage - Ministère chargé de la santé 
Voir aussi...
- Déchets(particuliers)
- Droits des copropriétaires(particuliers)
- Vie pratique en logement individuel (maison)(particuliers)
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport(particuliers)
