Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Dépôt de marque en ligne

Mis à jour le 20 octobre 2022

Service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.

Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :

  • Présentation de la marque choisie par l’association 

  • Représentation graphique du logo 

  • Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place 

  • Exemplaire des statuts de l’association ;

  • Copie de la publication au JO de l’association.

Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.