Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ?

Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ) (particuliers), le prêt conventionné (PC) (particuliers) et le prêt d'accession sociale (PAS) (particuliers) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour que le logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.

Mais il peut tout de même être considéré comme votre résidence principale lorsque vous l’occupez moins de 8 mois par an pour au moins l’un des motifs suivants :

  • Cas de force majeure

  • Raison de santé

  • Obligation liée à votre activité professionnelle qui implique des déplacements réguliers

  • Nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement

  • Eloignement avec votre lieu d’activité ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans

  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite.

Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions (particuliers).