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Passeport d'un mineur : première demande

Vous souhaitez faire une première demande de passeport pour un mineur ? Un mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Le mineur a une carte d'identité valide

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Carte d'identité
Justificatif du domicile (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

À savoir

Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

Le mineur a une carte d'identité périmée

La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Carte d'identité
Justificatif du domicile (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

À savoir

La date d'expiration est supérieure à 5 ans

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Carte d'identité
Justificatif du domicile (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Le mineur n'a pas de carte d'identité

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Justificatif du domicile (particuliers)
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Acheter le timbre fiscal sur internet

Cas général

Jusqu'à 14 ans : 17 €
Entre 15 et 17 ans : 42 €

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice

En Guyane

Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
Entre 15 et 17 ans : 21 €

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice

À Mayotte

Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice

À savoir

Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).

Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande

Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Retirer le passeport quand il est disponible

La situation diffère selon l'âge du mineur.

Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

Entre 12 et 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger

Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Le mineur a une carte d'identité valide

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Carte d'identité du mineur
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

À savoir

Le mineur a une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Carte d'identité du mineur
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.ferel.fr/informations-transversales/comarquage?cache_cleaned=1N13042N173N480N31126N31339N30N505N186N451N253N423&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

À savoir

Date d'expiration : + de 5 ans

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

À savoir

Le mineur n'a pas de carte d'identité

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif du domicile (particuliers) de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

À savoir

Décider du mode de retrait du passeport

Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Ailleurs dans le monde

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Préparer le paiement du passeport

Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.

L'achat du timbre fiscal peut se faire en ligne :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s’adresser ?

Ambassades et consulats de France à l'étranger

Se rendre au consulat ou à l'ambassade

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Sur place

Avant 12 ans

Le responsable légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À partir de 13 ans

Le responsable légal doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable légal qui signe sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Par courrier

Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous est envoyé.

La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.