Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

J'attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, notamment pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier votre situation. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre.

Pendant la grossesse

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

Santé

Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé
Je transmets ma déclaration de grossesse (particuliers) à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (Caf ou MSA) et je me renseigne sur la prime à la naissance (particuliers) et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)
J'effectue les examens médicaux obligatoires (particuliers)
J'ai droit à des autorisations d'absence (particuliers) pour m'y rendre, ainsi que la personne avec qui je vis en couple
Je m'informe sur la prise en charge des dépenses de santé (particuliers)
Je demande l'aide à domicile (particuliers), si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières
Je peux, à compter de la 1^re consultation médicale de grossesse et au plus tard avant la fin du 5^e mois de grossesse déclarer une sage-femme référente.
Cette sage-femme m'accompagne de la grossesse à la maternité. Cette déclaration se fait auprès de l'Assurance maladie et reste valable 14 semaines après l'accouchement.

État civil

Le père peut reconnaître l'enfant (particuliers) dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1^er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant.

Il peut porter (particuliers) :

Le nom de la mère
Le nom du père
Ou ces 2 noms.

Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers).

À savoir

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe anticipée (particuliers).

Emploi - Travail

Mes droits varient selon que j’occupe ou non un emploi :

Emploi

Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur (particuliers), ce qui me permet de lui demander :

Les aménagements prévus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail
Exemples : réduction de mes horaires de travail (particuliers) (si cela est possible dans mon entreprise) et autorisations d'absence (particuliers) pour me rendre aux examens médicaux obligatoires
Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse (exemples : j'occupe un poste de nuit (particuliers), un poste exposé à certains risques (particuliers), mon état de santé le nécessite (particuliers)).

À noter

La personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Durant ma grossesse :

Je bénéficie d'une protection contre le licenciement (particuliers)
Je peux démissionner de mon travail (particuliers) sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.

Je m'informe sur la durée du congé de maternité d'une salariée (particuliers) ou d'une fonctionnaire ou contractuelle (particuliers).

Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

Sans emploi

Je peux déclarer ma grossesse à France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers)
Je m'informe sur le congé maternité
Je dois prévenir France Travail avant de partir en congé maternité.

À noter

La personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence (particuliers) pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Après mon accouchement

À tout moment après la naissance

Aides

Je peux demander diverses aides :

Allocations familiales (particuliers)
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), sous certaines conditions
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile (particuliers)
Crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile (particuliers)
Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, je peux demander à France Travail (anciennement Pôle emploi) une aide à la garde d'enfants (particuliers)
Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congé de présence parentale. La démarche à faire varie selon que je suis salariée (particuliers) ou que je suis fonctionnaire ou contractuelle) (particuliers).

Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la carte famille nombreuse. (particuliers)

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui je vis en couple, je me renseigne sur la procédure particulière (particuliers) prévue dans ce cas.

Moyen de garde

J’ai peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si je passe par une structure pour faire garder mon enfant (organisme, micro-crèche ou crèche familiale) ou j’emploie moi-même une assistante maternelle ou une garde à domicile.

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Si je suis salarié, sur le congé parental à temps plein (particuliers) ou à temps partiel (particuliers)
Si je suis agent public, sur le congé parental (particuliers), ou sur un temps partiel en tant que fonctionnaire (particuliers) ou contractuel (particuliers).

À savoir

Ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple.

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

Je choisis le prénom (particuliers) et le nom (particuliers) de l'enfant
S'il s'agit du 1^er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille de l'enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (particuliers)
Je fais déclarer ou je déclare la naissance (particuliers) de mon enfant.

Dans les 15 jours qui suivent la naissance

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit

salarié ou salariée (particuliers)
ou agent public (fonctionnaire ou contractuel). (particuliers)

Dans le mois qui suit la naissance

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA) (particuliers)
Caisse d'assurance maladie (particuliers)
Complémentaire santé (particuliers) (exemple : ma mutuelle).

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

Pour obtenir éventuellement une réduction de loyer de solidarité (particuliers)
Pour obtenir au plus tôt une réduction du supplément de loyer de solidarité (SLS) (particuliers), si je le paie.

Dans les 4 mois maximum

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

salarié (particuliers)
ou agent public (particuliers) (fonctionnaire ou contractuel)
ou travailleur indépendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire médical.

Dans les 6 mois maximum

S'il s'agit de mon 3^e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers) (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Dans la 1re année de l'enfant

Si je ne l'ai pas encore fait, je déclare à l'administration fiscale mon changement de situation (particuliers)

Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur d'allaiter pendant mes heures de travail (particuliers) (réduction du temps de travail journalier)