Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Faire une demande d'apostille en ligne

Mis à jour le 01 mai 2025

Service en ligne

Notaires de France

La démarche comporte plusieurs étapes :

1/Création de la demande

2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés)

3/Réception d'un mail contenant le suivi détaillé de la demande

4/Paiement en ligne

5/Téléchargement du document authentifié