Comarquage

L’interface disposera d’un module permettant l’insertion des fiches du site servicepublic.fr. Ce module permettra de sélectionner une fiche et de gérer l’affichage dynamique dans le site des contenus de la thématique sélectionnée.
La fiche affichée reprendra les codes couleur et polices du site, pour une intégration harmonieuse.

Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)

Mis à jour le 06 janvier 2025

Formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme- Téléservice