Service-Public associations

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :

  • Consulter les annonces des associations et fondations- Outil de recherche

    • Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :

  • Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise- Téléservice personnalisé sur SP

    • Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) (associations) :

  • Rechercher une entreprise au répertoire Sirene- Formulaire

    • Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :

  • Base de données des marques- Téléservice

    • Voir aussi...

    Références