Service-Public urbanisme

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Mis à jour le 19 juin 2018

Modèle de document

Institut national de la consommation (INC)

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).