Service-Public urbanisme
Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans n'ayant pas fait le recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
Attention
En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.
Français de 18 ans n’ayant pas fait son recensement citoyen
Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 6 février 2026
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite.
Attention, pour l’inscription en ligne, vous devez déjà avoir atteint l’âge de 18 ans.
En ligne (jusqu’au 4 février 2026) si vous êtes majeur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu’au 6 février 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par l’intermédiaire d’une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6 février 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 février 2026.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu du 7 février 2026 au 14 mars 2026
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 5 mars 2026 pour demander à la mairie de vous inscrire et voter lors des élections municipales.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 5 mars 2026.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu du 15 mars au 21 mars 2026
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 5 mars 2026 pour demander à la mairie de vous inscrire et voter lors du 2d tour des élections municipales 2026.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 5 mars 2026.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu à partir du 22 mars 2026
Vous ne pouvez pas voter lors des élections municipales de 2026.
Déménagement
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6 février 2026
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 février 2026.
Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite. Attention : vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous avez déjà atteint l'âge de 18 ans.
En ligne (jusqu'au 4 février 2026) si vous êtes majeur
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Sur place (jusqu'au 6 février 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6 février 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 février 2026.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Déménagement après le 6 février 2026
La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 février 2026, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors des élections municipales 2026.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6 février 2026, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 5 mars 2026. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 5 mars 2026.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s’adresser ?
Pour des raisons professionnelles
Les règles varient selon votre situation :
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 5 mars 2026 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 février 2026.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 5 mars 2026.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s’adresser ?
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 5 mars 2026, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 février 2026. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 5 mars 2026.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s’adresser ?
Autre situation
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 5 mars 2026 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 février 2026. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 5 mars 2026.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s’adresser ?
Acquisition de la nationalité française
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
Vous deviendrez Français après le 6 février 2026
Pour voter lors des élections municipales 2026, vous avez jusqu'au 5 mars 2026 pour vous inscrire, à la condition d'avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 6 février 2026, ou d'avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 février 2026.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 5 mars 2026.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu (ou allez devenir) Français entre 2019 et le 6 février 2026
Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide d’un téléservice.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6 février 2026. Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite :
En ligne (jusqu'au 4 février 2026) si vous êtes majeur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6 février 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6 février 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 février 2026.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Vous êtes devenu français avant 2019
Pour voter lors des élections municipales 2026, vous devez être inscrit sur la liste électorale à la date du 6 février 2026. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite :
En ligne (jusqu'au 4 février 2026) si vous êtes majeur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6 février 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6 février 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 février 2026.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l'aide de ce téléservice (particuliers).
Mais pour voter lors des élections municipales 2026, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez (ou aurez) de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 6 février 2026
Vous devez être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 6 février 2026.
Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite :
En ligne (jusqu’au 4 février 2026)
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu’au 6 février 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par l’intermédiaire d’une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 6 février 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 février.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Après le 6 février 2026
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 5 mars 2026.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Sur place (jusqu'au 5 mars 2026)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Par courrier (reçu au plus tard le 5 mars 2026)
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 5 mars 2026.
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps, mais votre inscription n'a pas été faite)
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas (particuliers).
Vous pouvez saisir le tribunal :
Soit par courrier
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune (cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie).
Copie de la pièce d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire pour saisir le juge (particuliers)
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
Commission européenne
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Listes électorales : nouvelle inscription (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)