Service-Public urbanisme
Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Pour en savoir plus
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Voir aussi...
- Séparation des parents(particuliers)
- Placement d'un enfant(particuliers)
- Adoption(particuliers)
- Naissance et filiation(particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST)(particuliers)