Service-Public urbanisme
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Pour en savoir plus
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Règlement d'une succession(particuliers)
- Don d'organe : prélèvement lors du décès(particuliers)