Férel.fr
Chargement...

Aller à :

  • Aide à la navigation 
  • Recherche 
  • Menu principal 
  • Contenu 
Férel.fr
Férel.fr (Retour à la page d'accueil)
Férel.fr (Retour à la page d'accueil)
  • VOTRE MAIRIE
    VOTRE MAIRIE
    • Votre Mairie
      • Les Elus
      • Le Conseil Municipal Jeunes
      • Les services communaux
      • L'agence Postale Communale
      • Publicité des actes de la Commune de Férel
        • PV et Délibérations des conseils municipaux
        • Les Arrêtés de la Commune de Férel
      • Finances
      • Les Marchés Publics
    • Services Municipaux
      • Les tarifs municipaux
      • Location de salles
      • Offres d'emploi et de stage à Férel
      • Emploi, formation et réorientation sur Cap Atlantique
      • Presse
    • Urbanisme et environnement
      • Urbanisme
      • Les déchets
      • Les animaux et leur sauvegarde
      • Biodiversité
      • Les bassins versants à Férel
    • Sécurité
      • La Police PluriCommunale
      • Plan Communal de Sauvegarde
  • VIVRE A FEREL
    VIVRE A FEREL
    • Enfance et Jeunesse
      • Petite enfance 0-4 ans
        • Les modes d'accueil petite enfance
        • PMI
      • Enfance 3-12 ans
        • Ecoles primaires
        • Accueil périscolaire, pause méridienne et ALSH
        • Restaurant scolaire
      • Jeunesse 10-17 ans
        • Local Jeunes
        • Collèges
      • Les activités extérieures
      • Les programme d'activités enfance-jeunesse
    • Les Associations
      • Annuaire des associations
        • Enfance / Jeunesse
        • Sport
        • Loisirs
        • Art et Culture
        • Divers
      • Démarches associatives
    • Nos entreprises
      • Annuaire des professionnels de santé
      • Annuaire des professionnels
      • Recruter, former et fidéliser vos salariés
    • Solidarité
      • Les permanences
      • Santé et accompagnement
      • CCAS
    • Logement
      • Les projets en cours
      • Rénovation, adaptation et conseils pour le logement
    • Déplacements
      • Accessibilité
      • Le Vélo
        • La location de vélo
        • L'aide à l'achat de vélo Cap Atlantique
        • L'aide à l'achat de vélo de l'état
      • Transports en commun
        • Lila Presqu'île
        • Breizh Go
      • Transports scolaires
        • Lila Presqu'île - Scolaire
        • Breizh Go - Scolaire
      • Transports à la demande
        • Informations Lila Presqu'île
        • Les formulaires Lila Presqu'île
      • Covoiturage et bornes de recharge
        • Le covoiturage avec Ouestgo
  • DECOUVRIR LA COMMUNE
    DECOUVRIR LA COMMUNE
    • Hébergements et restaurations
      • Le marché
      • Le camping
      • Les gîtes et chambres d'hôtes
      • Restauration
      • Carte de pique-nique
    • Activités et découvertes
      • Plan de la Ville
      • Les randonnées
      • Eglise "Notre Dame de Bon Garant"
      • Le Patrimoine
      • Histoire de Férel
  • Accéder au compte Facebook
  • Accéder au compte Youtube
Portail famille
Rechercher
  1. Accueil
  2. VOTRE MAIRIE
  3. Urbanisme et environnement
  4. Urbanisme
  5. Service-Public urbanisme
  • Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets)
  • Partager cette page par e-mail
    • Facebook
    • Twitter
    • LinkedIn

Service-Public urbanisme

Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) (Formulaire 15726*02)

Mis à jour le 06 octobre 2025

Formulaire

  • Pacte civil de solidarité (Pacs)(particuliers)

Retour en haut de la page 

Informations du site

Férel.fr (Retour à la page d'accueil)

MAIRIE DE FÉREL

Adresse : 1 place de la Mairie
56130 Férel

info@ferel.fr
02 99 90 01 06

Horaires :
Lundi et Jeudi : 09h00 - 12h00
Mardi et Mercredi :
09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30
Vendredi :
09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Samedi (hors juillet/août) :
09h00 - 12h00

Nous contacter
  • Facebook
  • Youtube

Menu du bas de page

  • Accueil
  • Mentions légales
  • Offres d'emploi
  • Gestion des cookies

Réalisation Stratis